Fiscalité automobile - Evaluer l'avantage en nature d'un véhicule en leasing

La fiscalité automobile

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Avantage en nature

Un avantage en nature correspond à la prise en charge par l'employeur d'une dépense incombant normalement à titre personnel au salarié.

Ainsi, tout véhicule fourni par une société à ses collaborateurs à des fins professionnelles et personnelles doit faire l'objet d'une déclaration d'avantages en nature relative à l'utilisation privative du véhicule.

Pour évaluer l'avantage en nature d'un véhicule, il faut distinguer le cas d'un véhicule loué de celui d'un véhicule acheté et savoir qui de l'entreprise ou du salarié paie le carburant.

Dans le cas d'un véhicule loué, l'avantage en nature se détermine selon 3 options différentes :

	Véhicule acheté		Véhicule en location ou en location avec option d'achat
	Moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Véhicule en location ou en location avec option d'achat
FORFAIT ANNUEL L’employeur ne prend pas en charge le carburant	9 % du coût d'achat	6 % du coût d'achat	30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
FORFAIT ANNUEL L’employeur prend en charge le carburant	12 % du coût d'achat	9 % du coût d'achat	40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
DEPENSES REELLES	- 20 % du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant	- 10 % du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant	- coût global annuel de la location - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant
Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles : résultat obtenu ci-dessus x nombre de km parcourus annuellement * à titre privé total des km parcourus par le véhicule annuellement * ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année

Pour évaluer l'avantage en nature d'un véhicule, il faut distinguer le cas d'un véhicule loué de celui d'un véhicule acheté et savoir qui de l'entreprise ou du salarié paie le carburant.

Il conviendra au salarié de déterminer la formule la plus adaptée entre l'avantage en nature et les indemnités kilométriques en fonction de sa situation.