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L'amortissement est la constatation en comptabilité de la dépréciation définitive que subit par suite de l'usure du temps le bien inscrit à l'actif immobilisé du bilan des entreprises. L'amortissement des véhicules peut être constaté sur 4 ou 5 ans. En pratique, il est constaté sur 5 ans.
Concernant les véhicules pris en location (LLD ou LOA), Les loyers sont déductibles du bénéfice imposable du locataire dans la limite du montant correspondant au plafond de la déductibilité de l'amortissement pratiqué par le loueur jusqu'à 18300 €. La part du loyer non déductible est rapportée par l'entreprise locataire dans son bénéfice imposable par voie extracomptable lors de la détermination de son résultat imposable. L'administration fiscale oblige le loueur à informer leurs clients locataires sur la part annuelle du loyer non déductible
Calcul de l'amortissement pour les VP : Il s'effectue sur la facture TTC pour la totalité du montant du véhicule, mais l'amortissement ne sera déductible du revenu imposable qu'à concurrence d'un montant de 18300 € (sauf pour les autos-écoles, les ambulances, les corbillards et les taxis où le montant n'est pas plafonné).
Calcul de l'amortissement pour les VU : Il s'effectue sur le HT sans plafond pour tous les assujettis.
Lorsque les voitures particulières ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km, la limite de 18300 € est ramenée à 9900 € (art. 17). Cette disposition s'applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004.
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